Avocat — Caution & garant personnel

Mac Mahon Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires établi à Paris 17, intervenant pour les caution & garant personnels dans le cadre de procédures de restructuring et de procédures collectives.

Situation

Le dirigeant qui s'est porté caution personnelle des engagements de l'entreprise (prêt bancaire, bail, fournisseur) est exposé personnellement en cas de défaillance. La stratégie consiste à articuler la procédure collective de la société et la défense patrimoniale du dirigeant.

Notions et leviers juridiques mobilisés

disproportion de la caution (article L.341-4 du Code de la consommation), arrêt des poursuites individuelles, bénéfice de discussion et de division, recours en contribution, surendettement du dirigeant caution.

Modalités d'intervention

Contact

Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Adresse : 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, France