Mac Mahon Avocats accompagne, depuis Paris et au sein de sa cellule Maroc dédiée, les entreprises établies à Casablanca dans la prévention et le traitement des difficultés financières. L'intervention est strictement limitée au conseil en restructuring : prévention, négociation, retournement.
Casablanca est capitale économique et financière du Royaume, premier pôle industriel et bancaire. Les groupes et entreprises qui y sont implantés font face à des problématiques spécifiques : tension de trésorerie, dette bancaire, sous-performance opérationnelle, restructuration capitalistique, négociation avec partenaires financiers locaux et internationaux.
La réforme du Livre V du Code de commerce marocain (procédures de prévention et de traitement des difficultés) impose une analyse stratégique anticipée. La cellule Maroc apporte une lecture combinée des droits marocain et français lorsque le groupe est exposé aux deux juridictions.
Hors périmètre : représentation judiciaire devant les juridictions marocaines. Pour les actes locaux, coordination avec un avocat inscrit au barreau de Casablanca ou de Casablanca.
Réunions stratégiques en visioconférence, déplacements ciblés à Casablanca pour les phases critiques (négociations bancaires, comités de créanciers), production de notes en français, anglais ou arabe selon les destinataires.
Le tribunal de commerce de Casablanca est compétent en première instance pour les entreprises dont le siège se situe dans son ressort. Les recours sont portés devant la cour d'appel de commerce de Casablanca. Le nombre, le siège et le ressort de ces juridictions sont fixés par le décret n° 2-97-771 (28 octobre 1997), pris pour l'application de la loi n° 53-95 instituant les juridictions de commerce. Le tribunal de commerce de Casablanca est le plus sollicité du Royaume : les délais d'audiencement et la charge des organes de la procédure y sont un paramètre de calendrier à intégrer dès le diagnostic.
Mac Mahon Avocats n'assure aucune représentation devant les juridictions marocaines ; cette information est donnée à titre de repère pour les dirigeants.
Casablanca concentre la place financière (Casablanca Finance City), les sièges des grands groupes marocains, l'activité portuaire et logistique, la distribution, l'immobilier et le BTP, ainsi qu'une part importante de l'industrie du Royaume.
Le tribunal de commerce de Casablanca est compétent en première instance, la cour d'appel de commerce de Casablanca connaissant des recours. Mac Mahon Avocats n'assure pas la représentation devant ces juridictions : les actes de procédure sont pris par un avocat inscrit à un barreau marocain, le cabinet intervenant au titre du conseil et de la coordination.
Oui. C'est un cas fréquent à Casablanca. Le cabinet analyse l'articulation entre la procédure française (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) et le traitement de la filiale marocaine sous le Livre V du Code de commerce, en coordination avec les conseils locaux.
Mac Mahon Avocats — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris
Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Le traitement des dossiers au Maroc repose sur une collaboration avec des avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains. Ce sont ces confrères, admis devant les juridictions du Royaume, qui assurent les actes de procédure, les dépôts et la représentation locale. Mac Mahon Avocats intervient à leurs côtés au titre du conseil stratégique en restructuring et de la coordination franco-marocaine du dossier.
Cette organisation respecte les règles professionnelles applicables : le cabinet n'exerce lui-même aucune représentation judiciaire devant les juridictions marocaines.
Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (prévention, négociation, retournement).
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Intervention en conseil uniquement, en collaboration avec nos avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains, qui assurent la représentation devant les juridictions du Royaume.