Mac Mahon Avocats accompagne, depuis Paris et au sein de sa cellule Maroc dédiée, les entreprises établies à Fès dans la prévention et le traitement des difficultés financières. L'intervention est strictement limitée au conseil en restructuring : prévention, négociation, retournement.
Fès est l'une des principales métropoles du Royaume et le second pôle universitaire et industriel du nord du Maroc, avec un tissu manufacturier (cuir, textile, mécanique, agroalimentaire) et une zone industrielle structurée (Aïn Cheggag, Bensouda). Les entreprises de la région font face à des problématiques de trésorerie, de dette bancaire et de transmission familiale.
La réforme du Livre V du Code de commerce marocain (procédures de prévention et de traitement des difficultés) impose une analyse stratégique anticipée. La cellule Maroc apporte une lecture combinée des droits marocain et français lorsque le groupe est exposé aux deux juridictions.
Hors périmètre : représentation judiciaire devant les juridictions marocaines. Pour les actes locaux, coordination avec un avocat inscrit au barreau de Fès ou de Casablanca.
Réunions stratégiques en visioconférence, déplacements ciblés à Fès pour les phases critiques (négociations bancaires, comités de créanciers), production de notes en français, anglais ou arabe selon les destinataires.
Le tribunal de commerce de Fès est compétent en première instance, et la cour d'appel de commerce de Fès — l'une des trois cours d'appel de commerce du Royaume avec Casablanca et Marrakech — connaît des recours pour un ressort qui dépasse largement la ville. Ces juridictions sont organisées par le décret n° 2-97-771 (28 octobre 1997), pris pour l'application de la loi n° 53-95.
Mac Mahon Avocats n'assure aucune représentation devant les juridictions marocaines ; cette information est donnée à titre de repère pour les dirigeants.
Fès repose sur un tissu manufacturier de cuir, textile, confection, mécanique et agroalimentaire, adossé à un artisanat structuré et aux zones industrielles de Bensouda et Aïn Cheggag, dans une économie largement familiale.
La caution personnelle est un engagement distinct de la société : son sort dépend de l'acte signé et de la procédure ouverte. C'est un point d'analyse prioritaire dans les dossiers industriels de la région de Fès, traité en amont de toute négociation bancaire.
La perte d'un client majeur est un signal classique de difficulté à venir. Les outils de prévention du Livre V du Code de commerce marocain sont conçus pour être mobilisés avant la cessation des paiements, ce qui élargit sensiblement les options de négociation.
Mac Mahon Avocats — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris
Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Le traitement des dossiers au Maroc repose sur une collaboration avec des avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains. Ce sont ces confrères, admis devant les juridictions du Royaume, qui assurent les actes de procédure, les dépôts et la représentation locale. Mac Mahon Avocats intervient à leurs côtés au titre du conseil stratégique en restructuring et de la coordination franco-marocaine du dossier.
Cette organisation respecte les règles professionnelles applicables : le cabinet n'exerce lui-même aucune représentation judiciaire devant les juridictions marocaines.
Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (prévention, négociation, retournement).
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Intervention en conseil uniquement, en collaboration avec nos avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains, qui assurent la représentation devant les juridictions du Royaume.