Mac Mahon Avocats accompagne, depuis Paris et au sein de sa cellule Maroc dédiée, les entreprises établies à Meknès dans la prévention et le traitement des difficultés financières. L'intervention est strictement limitée au conseil en restructuring : prévention, négociation, retournement.
Meknès est l'un des grands centres agricoles et agroindustriels du Royaume (céréales, viticulture, oléiculture), avec une zone industrielle développée et un tissu de PME exportatrices. Les entreprises locales sont régulièrement confrontées à des enjeux de financement, de restructuration de dette agricole et d'adaptation aux marchés européens.
La réforme du Livre V du Code de commerce marocain (procédures de prévention et de traitement des difficultés) impose une analyse stratégique anticipée. La cellule Maroc apporte une lecture combinée des droits marocain et français lorsque le groupe est exposé aux deux juridictions.
Hors périmètre : représentation judiciaire devant les juridictions marocaines. Pour les actes locaux, coordination avec un avocat inscrit au barreau de Meknès ou de Casablanca.
Réunions stratégiques en visioconférence, déplacements ciblés à Meknès pour les phases critiques (négociations bancaires, comités de créanciers), production de notes en français, anglais ou arabe selon les destinataires.
Le tribunal de commerce de Meknès statue en première instance pour les entreprises de son ressort ; les recours relèvent de la cour d'appel de commerce désignée par le décret n° 2-97-771 (28 octobre 1997), pris pour l'application de la loi n° 53-95. Le ressort applicable est vérifié dossier par dossier avec l'avocat partenaire local.
Mac Mahon Avocats n'assure aucune représentation devant les juridictions marocaines ; cette information est donnée à titre de repère pour les dirigeants.
Meknès est un pôle agroalimentaire majeur : viticulture, oléiculture, céréales, conserverie, autour du site Agropolis, complété par la mécanique, les matériaux et le tourisme culturel.
La distinction entre le foncier détenu par la famille et l'actif d'exploitation conditionne la stratégie : elle détermine ce qui peut être apporté en garantie, cédé ou isolé. Cette analyse est menée en amont, avec les conseils marocains compétents en droit foncier.
L'échéancier proposé aux créanciers est construit sur le cycle réel de l'activité. Dans les dossiers agroalimentaires de la région de Meknès, cela suppose de caler les échéances sur les périodes d'encaissement post-récolte.
Mac Mahon Avocats — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris
Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Le traitement des dossiers au Maroc repose sur une collaboration avec des avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains. Ce sont ces confrères, admis devant les juridictions du Royaume, qui assurent les actes de procédure, les dépôts et la représentation locale. Mac Mahon Avocats intervient à leurs côtés au titre du conseil stratégique en restructuring et de la coordination franco-marocaine du dossier.
Cette organisation respecte les règles professionnelles applicables : le cabinet n'exerce lui-même aucune représentation judiciaire devant les juridictions marocaines.
Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (prévention, négociation, retournement).
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Intervention en conseil uniquement, en collaboration avec nos avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains, qui assurent la représentation devant les juridictions du Royaume.