Cellule Maroc · Conseil uniquement

Avocat restructuring à Oujda (Maroc)

Mac Mahon Avocats accompagne, depuis Paris et au sein de sa cellule Maroc dédiée, les entreprises établies à Oujda dans la prévention et le traitement des difficultés financières. L'intervention est strictement limitée au conseil en restructuring : prévention, négociation, retournement.

Oujda : contexte économique

Oujda, capitale de l'Oriental marocain, est un pôle frontalier stratégique, structuré autour de la logistique, de l'énergie (parc Technopole, énergies renouvelables) et du commerce transfrontalier. Les entreprises de la région sont exposées à des problématiques spécifiques liées à la fermeture des frontières et à la dépendance au transit logistique.

La réforme du Livre V du Code de commerce marocain (procédures de prévention et de traitement des difficultés) impose une analyse stratégique anticipée. La cellule Maroc apporte une lecture combinée des droits marocain et français lorsque le groupe est exposé aux deux juridictions.

Périmètre des missions à Oujda

Hors périmètre : représentation judiciaire devant les juridictions marocaines. Pour les actes locaux, coordination avec un avocat inscrit au barreau de Oujda ou de Casablanca.

Méthode

Réunions stratégiques en visioconférence, déplacements ciblés à Oujda pour les phases critiques (négociations bancaires, comités de créanciers), production de notes en français, anglais ou arabe selon les destinataires.

Juridiction commerciale compétente

Le tribunal de commerce d'Oujda est compétent en première instance pour les entreprises de l'Oriental relevant de son ressort, fixé par le décret n° 2-97-771 (28 octobre 1997), pris pour l'application de la loi n° 53-95.

Mac Mahon Avocats n'assure aucune représentation devant les juridictions marocaines ; cette information est donnée à titre de repère pour les dirigeants.

Tissu économique et difficultés récurrentes à Oujda

L'Oriental repose sur le commerce et la distribution, l'agroalimentaire, les matériaux de construction, les énergies renouvelables et les activités liées au corridor Oujda–Nador et à la Technopole d'Oujda.

Questions fréquentes — Oujda

Une entreprise de l'Oriental peut-elle engager une négociation confidentielle avec ses banques ?

Oui. Les dispositifs de prévention du Livre V du Code de commerce marocain permettent d'engager des discussions avant toute publicité, ce qui préserve les relations commerciales sur un marché régional où l'information circule vite.

Le cabinet se déplace-t-il à Oujda ?

Le travail est mené principalement à distance, avec des déplacements ciblés sur les phases critiques du dossier, notamment les réunions bancaires. Les actes locaux relèvent de l'avocat partenaire inscrit au barreau compétent.

Contact — Cellule Maroc

Mac Mahon Avocats — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris
Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr

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Une intervention conjointe avec nos avocats partenaires marocains

Le traitement des dossiers au Maroc repose sur une collaboration avec des avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains. Ce sont ces confrères, admis devant les juridictions du Royaume, qui assurent les actes de procédure, les dépôts et la représentation locale. Mac Mahon Avocats intervient à leurs côtés au titre du conseil stratégique en restructuring et de la coordination franco-marocaine du dossier.

Cette organisation respecte les règles professionnelles applicables : le cabinet n'exerce lui-même aucune représentation judiciaire devant les juridictions marocaines.

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Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (prévention, négociation, retournement).

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Intervention en conseil uniquement, en collaboration avec nos avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains, qui assurent la représentation devant les juridictions du Royaume.