Mac Mahon Avocats accompagne, depuis Paris et au sein de sa cellule Maroc dédiée, les entreprises établies à Rabat dans la prévention et le traitement des difficultés financières. L'intervention est strictement limitée au conseil en restructuring : prévention, négociation, retournement.
Rabat est capitale administrative et institutionnelle du Maroc. Les groupes et entreprises qui y sont implantés font face à des problématiques spécifiques : tension de trésorerie, dette bancaire, sous-performance opérationnelle, restructuration capitalistique, négociation avec partenaires financiers locaux et internationaux.
La réforme du Livre V du Code de commerce marocain (procédures de prévention et de traitement des difficultés) impose une analyse stratégique anticipée. La cellule Maroc apporte une lecture combinée des droits marocain et français lorsque le groupe est exposé aux deux juridictions.
Hors périmètre : représentation judiciaire devant les juridictions marocaines. Pour les actes locaux, coordination avec un avocat inscrit au barreau de Rabat ou de Casablanca.
Réunions stratégiques en visioconférence, déplacements ciblés à Rabat pour les phases critiques (négociations bancaires, comités de créanciers), production de notes en français, anglais ou arabe selon les destinataires.
Le tribunal de commerce de Rabat est compétent en première instance pour les entreprises de son ressort, qui couvre la capitale et son agglomération. Les recours relèvent de la cour d'appel de commerce désignée pour ce ressort par le décret n° 2-97-771 (28 octobre 1997), pris pour l'application de la loi n° 53-95. Le ressort exact étant susceptible d'évolutions réglementaires, il est vérifié dossier par dossier avec l'avocat partenaire local.
Mac Mahon Avocats n'assure aucune représentation devant les juridictions marocaines ; cette information est donnée à titre de repère pour les dirigeants.
Rabat-Salé-Kénitra combine administration centrale et commande publique, services et offshoring (Technopolis), santé et enseignement privés, BTP et promotion immobilière, ainsi qu'un pôle automobile en développement sur l'axe Kénitra.
Elle en modifie le calendrier plus que la nature. Les créances publiques se recouvrent selon des circuits propres, dont le rythme doit être intégré au plan de trésorerie avant d'ouvrir une négociation avec les banques. L'analyse est menée avec l'avocat partenaire marocain en charge des aspects contentieux.
Oui. Le cabinet examine notamment les contrats-cadres, les clauses de résiliation, l'exposition de change et la structuration de la dette, en articulation avec les entités européennes du groupe le cas échéant.
Mac Mahon Avocats — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris
Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Le traitement des dossiers au Maroc repose sur une collaboration avec des avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains. Ce sont ces confrères, admis devant les juridictions du Royaume, qui assurent les actes de procédure, les dépôts et la représentation locale. Mac Mahon Avocats intervient à leurs côtés au titre du conseil stratégique en restructuring et de la coordination franco-marocaine du dossier.
Cette organisation respecte les règles professionnelles applicables : le cabinet n'exerce lui-même aucune représentation judiciaire devant les juridictions marocaines.
Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (prévention, négociation, retournement).
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Intervention en conseil uniquement, en collaboration avec nos avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains, qui assurent la représentation devant les juridictions du Royaume.