Cellule Maroc · Conseil uniquement

Avocat restructuring à Tanger (Maroc)

Mac Mahon Avocats accompagne, depuis Paris et au sein de sa cellule Maroc dédiée, les entreprises établies à Tanger dans la prévention et le traitement des difficultés financières. L'intervention est strictement limitée au conseil en restructuring : prévention, négociation, retournement.

Tanger : un contexte économique à enjeux

Tanger est hub industriel, portuaire et logistique du Nord (Tanger Med, zones franches). Les groupes et entreprises qui y sont implantés font face à des problématiques spécifiques : tension de trésorerie, dette bancaire, sous-performance opérationnelle, restructuration capitalistique, négociation avec partenaires financiers locaux et internationaux.

La réforme du Livre V du Code de commerce marocain (procédures de prévention et de traitement des difficultés) impose une analyse stratégique anticipée. La cellule Maroc apporte une lecture combinée des droits marocain et français lorsque le groupe est exposé aux deux juridictions.

Périmètre des missions à Tanger

Hors périmètre : représentation judiciaire devant les juridictions marocaines. Pour les actes locaux, coordination avec un avocat inscrit au barreau de Tanger ou de Casablanca.

Méthode

Réunions stratégiques en visioconférence, déplacements ciblés à Tanger pour les phases critiques (négociations bancaires, comités de créanciers), production de notes en français, anglais ou arabe selon les destinataires.

Juridiction commerciale compétente

Le tribunal de commerce de Tanger est compétent en première instance pour les entreprises de son ressort, qui couvre une large part du nord du Royaume, y compris des villes dépourvues de juridiction commerciale propre. Organisation fixée par le décret n° 2-97-771 (28 octobre 1997), pris pour l'application de la loi n° 53-95.

Mac Mahon Avocats n'assure aucune représentation devant les juridictions marocaines ; cette information est donnée à titre de repère pour les dirigeants.

Tissu économique et difficultés récurrentes à Tanger

Tanger s'appuie sur l'automobile et l'aéronautique, la logistique portuaire autour de Tanger Med, les zones d'activité exportatrices, le textile-confection et le tourisme.

Questions fréquentes — Tanger

Que faire lorsqu'un donneur d'ordre unique réduit ses volumes ?

La priorité est de mesurer le point mort réel après baisse de volumes, puis d'ouvrir simultanément une discussion contractuelle avec le donneur d'ordre et une négociation avec les créanciers financiers. Attendre la cessation des paiements réduit fortement les marges de manœuvre.

Le régime de zone d'activité exportatrice a-t-il un impact sur la restructuration ?

Il emporte des obligations propres, notamment en matière d'activité exportée, qui doivent être vérifiées avant toute réduction de périmètre ou cession d'actifs. Cette vérification est menée avec le conseil marocain du dossier.

Contact — Cellule Maroc

Mac Mahon Avocats — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris
Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr

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Une intervention conjointe avec nos avocats partenaires marocains

Le traitement des dossiers au Maroc repose sur une collaboration avec des avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains. Ce sont ces confrères, admis devant les juridictions du Royaume, qui assurent les actes de procédure, les dépôts et la représentation locale. Mac Mahon Avocats intervient à leurs côtés au titre du conseil stratégique en restructuring et de la coordination franco-marocaine du dossier.

Cette organisation respecte les règles professionnelles applicables : le cabinet n'exerce lui-même aucune représentation judiciaire devant les juridictions marocaines.

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Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (prévention, négociation, retournement).

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Intervention en conseil uniquement, en collaboration avec nos avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains, qui assurent la représentation devant les juridictions du Royaume.