Mac Mahon Avocats accompagne, depuis Paris et au sein de sa cellule Maroc dédiée, les entreprises établies à Tétouan dans la prévention et le traitement des difficultés financières. L'intervention est strictement limitée au conseil en restructuring : prévention, négociation, retournement.
Tétouan, intégrée à la dynamique Tanger-Med, bénéficie d'un tissu industriel en forte croissance (automobile, textile, électronique, tourisme balnéaire de Martil et M'diq). Les entreprises de la région connaissent des opérations fréquentes de restructuration capitalistique et de refinancement liées à l'expansion du hub Tanger-Med.
La réforme du Livre V du Code de commerce marocain (procédures de prévention et de traitement des difficultés) impose une analyse stratégique anticipée. La cellule Maroc apporte une lecture combinée des droits marocain et français lorsque le groupe est exposé aux deux juridictions.
Hors périmètre : représentation judiciaire devant les juridictions marocaines. Pour les actes locaux, coordination avec un avocat inscrit au barreau de Tétouan ou de Casablanca.
Réunions stratégiques en visioconférence, déplacements ciblés à Tétouan pour les phases critiques (négociations bancaires, comités de créanciers), production de notes en français, anglais ou arabe selon les destinataires.
Tétouan ne dispose pas d'un tribunal de commerce propre : les litiges commerciaux et le traitement des difficultés des entreprises tétouanaises relèvent, en pratique, du ressort du tribunal de commerce de Tanger, conformément à la carte judiciaire fixée par le décret n° 2-97-771 (28 octobre 1997), pris pour l'application de la loi n° 53-95. Cette particularité a un effet concret sur les délais et la logistique du dossier ; le ressort exact est confirmé avec l'avocat partenaire local avant toute saisine.
Mac Mahon Avocats n'assure aucune représentation devant les juridictions marocaines ; cette information est donnée à titre de repère pour les dirigeants.
Tétouan et sa côte (Martil, M'diq, Fnideq) associent textile et confection, BTP et promotion immobilière, tourisme balnéaire, services délocalisés et activités liées à la proximité de Tanger Med et du détroit.
Tétouan ne disposant pas de tribunal de commerce, le dossier est traité dans le ressort du tribunal de commerce de Tanger. Le ressort applicable est confirmé avec l'avocat partenaire marocain, qui assure seul la représentation devant la juridiction.
Elle impose d'anticiper davantage : préparation documentaire complète en amont, coordination resserrée avec le confrère de Tanger, et calendrier de négociation tenant compte des délais d'audiencement.
Mac Mahon Avocats — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris
Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Le traitement des dossiers au Maroc repose sur une collaboration avec des avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains. Ce sont ces confrères, admis devant les juridictions du Royaume, qui assurent les actes de procédure, les dépôts et la représentation locale. Mac Mahon Avocats intervient à leurs côtés au titre du conseil stratégique en restructuring et de la coordination franco-marocaine du dossier.
Cette organisation respecte les règles professionnelles applicables : le cabinet n'exerce lui-même aucune représentation judiciaire devant les juridictions marocaines.
Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (prévention, négociation, retournement).
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Intervention en conseil uniquement, en collaboration avec nos avocats partenaires inscrits aux barreaux marocains, qui assurent la représentation devant les juridictions du Royaume.