Avocat restructuring & procédures collectives — Bourgogne-Franche-Comté

Mac Mahon Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires établi 33 avenue Mac-Mahon, Paris 17. Les avocats du cabinet interviennent en restructuring, procédures amiables, procédures collectives et contentieux commercial.

Juridictions compétentes

Tribunaux compétents

Tribunaux de commerce de Dijon, Besançon, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Auxerre, Belfort. Cours d'appel de Dijon et Besançon.

Cours d'appel

Tribunaux de commerce de Dijon, Besançon, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Auxerre, Belfort. Cours d'appel de Dijon et Besançon.

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Liaison Paris

Accès TGV / aérien depuis Paris

Contexte économique

Région à forte tradition industrielle (métallurgie, automobile, agroalimentaire, viticulture bourguignonne, plasturgie dans le Jura, microtechnique). Activités exposées aux cycles, à l'énergie et à la transition industrielle.

Villes & juridictions couvertes

Pratique du cabinet à Bourgogne-Franche-Comté

Pour les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté en situation tendue, la combinaison expertise parisienne et connaissance des juridictions Bourgogne-Franche-Comté permet une réponse coordonnée et rapide.

Les déplacements à Bourgogne-Franche-Comté sont mutualisés avec les rendez-vous clients locaux et coordonnés avec les conseils en place pour minimiser les coûts de procédure.

Modalités d'intervention

Domaines d'intervention

Repères juridiques utiles

Les procédures conduites devant le tribunal de commerce compétent, dont les décisions relèvent en appel de la cour d'appel du ressort, sont régies par le livre VI du Code de commerce. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d'information générale et ne constituent pas une consultation juridique.

Classes de parties affectées. Au-delà de 250 salariés et 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, la constitution de classes de parties affectées est obligatoire (articles L.626-29 et suivants).

Procédures confidentielles. Le mandat ad hoc et la conciliation, prévus aux articles L.611-3 à L.611-15 du Code de commerce, sont ouverts sur requête du dirigeant et demeurent couverts par la confidentialité.

Le calendrier réel dépend de la situation de l'entreprise, du volume du passif et des diligences du mandataire de justice désigné. Un échange préalable permet d'identifier la procédure adaptée.

Contact

Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Adresse : 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, France

Échanger sur votre situation

Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement) et le calendrier applicable.

Prendre rendez-vous Appeler le +33 1 45 03 20 20 Formulaire de contact

Cabinet inscrit au barreau de Paris — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris. Intervention sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.