Avocat restructuring & procédures collectives — Sedan

Mac Mahon Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires établi 33 avenue Mac-Mahon, Paris 17. Les avocats du cabinet interviennent en restructuring, procédures amiables, procédures collectives et contentieux commercial.

Juridictions compétentes

Première instance

Tribunal de commerce de Charleville-Mézières

Cour d'appel

Cour d'appel de Reims

Département

Ardennes (08)

Liaison Paris

TGV/avion ou route depuis Paris

Contexte économique

Industrie textile historique, métallurgie, agroalimentaire, sous-traitance industrielle.

Pratique du cabinet à Sedan

Pour les entreprises de Sedan en situation tendue, la combinaison expertise parisienne et connaissance des juridictions Ardennes permet une réponse coordonnée et rapide.

Les déplacements à Sedan sont mutualisés avec les rendez-vous clients locaux et coordonnés avec les conseils en place pour minimiser les coûts de procédure.

Modalités d'intervention

Domaines d'intervention

Repères juridiques utiles

Les procédures conduites devant le Tribunal de commerce de Charleville-Mézières, dont les décisions relèvent en appel de la Cour d'appel de Reims, sont régies par le livre VI du Code de commerce. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d'information générale et ne constituent pas une consultation juridique.

Déclaration de créance. Les créanciers disposent de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC pour déclarer leur créance (article L.622-24 du Code de commerce).

Classes de parties affectées. Au-delà de 250 salariés et 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, la constitution de classes de parties affectées est obligatoire (articles L.626-29 et suivants).

Le calendrier réel dépend de la situation de l'entreprise, du volume du passif et des diligences du mandataire de justice désigné. Un échange préalable permet d'identifier la procédure adaptée.

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Contact

Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Adresse : 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, France

Échanger sur votre situation

Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement) et le calendrier applicable.

Prendre rendez-vous Appeler le +33 1 45 03 20 20 Formulaire de contact

Cabinet inscrit au barreau de Paris — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris. Intervention sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.