Associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905, associations diocésaines, congrégations et instituts religieux, associations loi 1901 à objet mixte, fondations et fonds de dotation à vocation religieuse, gestionnaires de lieux de culte, de séminaires et d'établissements d'enseignement privé.
Entreprises de services du numérique, sociétés de conseil IT, intégrateurs, agences digitales, infogéreurs et prestataires de services managés : contrats grands comptes en régie ou au forfait, sous-traitance en cascade, intercontrat, convention Syntec, propriété intellectuelle et code source.
TPE, PME, ETI, groupes et holdings, entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs, artisans et commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, associations et structures de l'ESS, SCI et sociétés civiles, filiales françaises de groupes étrangers.
Le cabinet intervient en restructuring et en procédures collectives auprès d’entreprises relevant des secteurs suivants. Chaque page présente le cadre juridique applicable et ne constitue pas une consultation juridique.
Entreprises foraines et industriels forains, exploitants de manèges et d'attractions itinérantes, organisateurs de fêtes foraines et de fêtes votives, parcs d'attractions fixes, cirques, discothèques mobiles et exploitants de jeux et de confiseries foraines.
Hypermarchés, supermarchés, supérettes et magasins de proximité, discounters, franchisés et adhérents de groupements coopératifs, centrales d'achat, drives et commerces alimentaires spécialisés.
Franchiseurs et têtes de réseau, master-franchisés, franchisés multi-sites, licenciés de marque, concessionnaires, commissionnaires-affiliés, groupements coopératifs et réseaux de mandataires.
Transporteurs routiers de marchandises, messagerie et express, transport frigorifique, citernes et matières dangereuses, loueurs de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaires de transport et affréteurs.
Autocaristes et transport routier de voyageurs, transport scolaire et interurbain, taxis et sociétés de VTC, transport sanitaire et ambulances, navettes aéroportuaires, transport de personnes à mobilité réduite et transport maritime de passagers.
Salles de sport indépendantes, réseaux et franchises de fitness, clubs low cost, studios spécialisés (cross-training, yoga, pilates), centres aquatiques et de raquettes, exploitants de complexes sportifs privés.
Agences de transaction, réseaux et franchises immobilières, réseaux de mandataires, administrateurs de biens, syndics de copropriété, gestion locative et locations saisonnières.
Exploitants de data centers, opérateurs de colocation, hébergeurs, fournisseurs cloud et IaaS, opérateurs de fibre et de réseaux, sociétés de projet (SPV) d'infrastructures numériques.
EHPAD commerciaux, associatifs et publics de droit privé, résidences autonomie, résidences services seniors, unités de soins de longue durée, services d'aide et de soins à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD) et groupes gestionnaires multi-sites.
Bâtiment, travaux publics, promotion immobilière, second œuvre, sous-traitance et entreprises générales.
Compagnies aériennes régulières et charters, compagnies régionales, aviation d'affaires et taxis aériens, sociétés de travail aérien et d'hélicoptères, loueurs et gestionnaires d'aéronefs, sociétés d'assistance en escale, de maintenance (MRO) et de handling, agences et tour-opérateurs adossés à une flotte.
Hôtels indépendants et de chaîne, résidences de tourisme et aparthotels, hôtels-restaurants, exploitants sous franchise d'enseigne, contrat de management ou location-gérance, sociétés propriétaires des murs et investisseurs hôteliers.
Restauration traditionnelle et gastronomique, brasseries, cafés, bars et bars à thème, restauration rapide et à emporter, dark kitchens, salons de thé, traiteurs et restauration événementielle, franchisés et groupes multi-établissements.
Family offices mono-familiaux et multi-familiaux, holdings animatrices et patrimoniales, sociétés civiles immobilières et de portefeuille, groupes familiaux détenant des participations opérationnelles, structures de gouvernance familiale et véhicules d'investissement privés.
Centres de santé dentaires, ophtalmologiques et polyvalents, maisons de santé pluriprofessionnelles, cabinets de groupe et sociétés d'exercice libéral, centres d'imagerie et de biologie, plateaux techniques et groupements gestionnaires multi-sites.
Campings classés et villages de vacances, parcs résidentiels de loisirs, exploitants de mobil-homes et d'hébergements insolites, résidences de tourisme de plein air, exploitants sous délégation de service public ou convention d'occupation domaniale, et groupes multi-sites.
Sociétés d'ambulances et de véhicules sanitaires légers, entreprises de transport sanitaire urgent participant à la garde départementale, transporteurs de patients assis conventionnés, sociétés de transport de produits de santé et groupements d'exploitants multi-sites.
Cabinets de syndic de copropriété professionnels, administrateurs de biens, gérants d'immeubles, sociétés de gestion locative, syndics bénévoles constitués en société, réseaux et franchises de gestion immobilière.
Sociétés d'exploitation portuaire et concessionnaires de terminaux, entreprises de manutention et d'acconage, sociétés de remorquage, de pilotage privé et d'avitaillement, ports de plaisance et sociétés de gestion de marinas, entrepôts et zones logistiques portuaires, réparation navale et services aux navires.
Chantiers de construction et de réparation navale, constructeurs de bateaux de plaisance et de navires professionnels, équipementiers et accastilleurs, motoristes marins, sociétés de refit et de maintenance, distributeurs et concessionnaires nautiques.
Loueurs de véhicules courte et longue durée, sociétés de location avec conducteur, loueurs de véhicules industriels et d'engins, sociétés de location de bateaux et de yachts avec ou sans skipper, bases de location nautique, loueurs et exploitants d'aéronefs et d'hélicoptères, plateformes de mise en location de flottes.
Propriétaires et gestionnaires de domaines forestiers, groupements forestiers et sociétés d'épargne forestière, entreprises de travaux forestiers, exploitants forestiers et négociants en bois, scieries et unités de première transformation, producteurs de bois énergie et de plaquettes.
Domaines et châteaux viticoles, exploitations en propriété ou en fermage, caves coopératives et unions de coopératives, maisons de négoce et de courtage en vins et spiritueux, distilleries, sociétés de conditionnement et d'export, groupements fonciers viticoles.
Casinos autorisés et groupes casinotiers, clubs de jeux, opérateurs de jeux et de paris en ligne agréés, exploitants de machines de divertissement, complexes associant jeux, hôtellerie, restauration et spectacles.
Industries de transformation, coopératives, négoce agricole, boissons, distribution alimentaire spécialisée.
Équipementiers, sous-traitants de rang 1 et 2, mécanique, usinage, plasturgie et distribution automobile.
Production électrique, énergies renouvelables (solaire, éolien, hydrogène, biogaz), efficacité énergétique, EPC et O&M.
Promotion immobilière, marchands de biens, foncières, gestion locative et sociétés de projet immobilier.
Restauration commerciale et collective, hôtellerie, chaînes franchisées, traiteurs et loisirs de plein air.
Réseaux de magasins, franchise, e-commerce, distribution spécialisée et grossistes.
Cliniques, EHPAD, laboratoires, imagerie, services à la personne et établissements médico-sociaux.
Éditeurs de logiciels, SaaS, marketplaces, startups financées en capital-risque, ESN et sociétés deeptech.
Transport routier de marchandises et de voyageurs, messagerie, entreposage, commission de transport et logistique.
Maisons de mode, prêt-à-porter, façonniers, textile technique, maroquinerie et distribution sélective.
Presse, édition, production audiovisuelle, agences de communication, régies publicitaires et médias numériques.
Conseil, ingénierie, ESN, intérim, propreté, sécurité privée, facility management et services externalisés.
Sous-traitance aéronautique, maintenance, équipements spatiaux, industries de défense et leurs fournisseurs.
Exploitations agricoles, viticulture, négoce de vins, coopératives et groupements de producteurs.
Courtiers, intermédiaires en assurance, sociétés de financement, fintechs, prestataires de services de paiement et gestion d'actifs.
Laboratoires pharmaceutiques, façonniers, biotechs, sociétés de dispositifs médicaux, distributeurs et grossistes-répartiteurs.
Industries chimiques, plasturgistes, transformateurs de matières plastiques, producteurs de matériaux composites et de peintures.
Sidérurgie, fonderies, mécanique industrielle, traitement de surface, chaudronnerie et équipementiers de biens d'équipement.
Opérateurs de communications électroniques, fournisseurs d'accès, intégrateurs télécoms, opérateurs d'infrastructures et réseaux d'initiative publique.
Armateurs, chantiers navals, réparation navale, manutention portuaire, pêche et services logistiques maritimes.
Agences de voyages, tour-opérateurs, résidences de tourisme, parcs de loisirs, campings et remontées mécaniques.
Clubs sportifs professionnels, sociétés sportives, organisateurs d'événements, salles de spectacle et prestataires techniques.
Établissements d'enseignement privé, écoles supérieures, organismes de formation professionnelle et centres de formation d'apprentis.
Associations gestionnaires, EHPAD associatifs, établissements médico-sociaux, structures d'insertion et entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Entreprises de travail temporaire, cabinets de recrutement, sociétés de portage salarial et prestataires de services RH.
Le cabinet intervient en restructuring et procédures collectives quel que soit le secteur ; les pages sectorielles décrivent les contraintes économiques et réglementaires propres à chaque activité (saisonnalité, franchise, baux commerciaux, agréments, financements dédiés).
Le livre VI du code de commerce s'applique uniformément. Les différences tiennent aux régimes spéciaux applicables à certaines activités (agriculture, professions réglementées, établissements financiers, transporteurs, exploitants d'installations classées) et aux autorisations administratives à préserver pendant la procédure.
Le calendrier de la procédure est adapté au cycle d'exploitation : l'ouverture d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation avant la basse saison permet de négocier des délais avec les créanciers sans publicité, tandis que la période d'observation d'une procédure collective doit couvrir un cycle complet pour être significative.
Chaque société du réseau conserve sa personnalité juridique et fait l'objet d'une procédure distincte ; le droit français, à travers les règles de procédures de groupe et la coordination entre juridictions, permet toutefois d'articuler les dossiers de plusieurs entités liées.
Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement) et le calendrier applicable.
Prendre rendez-vous Appeler le +33 1 45 03 20 20 Formulaire de contact
Cabinet inscrit au barreau de Paris — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris. Intervention sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.