Mac Mahon Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires établi 33 avenue Mac-Mahon, Paris 17. Les avocats du cabinet interviennent en restructuring, procédures amiables, procédures collectives et contentieux commercial.
Tribunal de commerce de Douai
Cour d'appel de Douai
Nord (59)
TGV/avion ou route depuis Paris
Industrie automobile (Renault Douai), métallurgie, ferroviaire (Alstom), édition et services juridiques (siège de la cour d'appel).
À Douai, le cabinet conseille dirigeants, actionnaires et créanciers confrontés à des difficultés économiques, financières ou opérationnelles relevant du ressort Nord (59).
La stratégie est arrêtée avec le dirigeant dès le premier rendez-vous : analyse du périmètre, identification du passif exigible, choix du véhicule procédural (sauvegarde, redressement, conciliation), calendrier d'audience devant Tribunal de commerce de Douai.
Les procédures conduites devant le Tribunal de commerce de Douai, dont les décisions relèvent en appel de la Cour d'appel de Douai, sont régies par le livre VI du Code de commerce. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d'information générale et ne constituent pas une consultation juridique.
Sauvegarde accélérée. Ouverte à l'issue d'une conciliation, la sauvegarde accélérée impose l'arrêté du plan dans un délai de deux mois, prorogeable jusqu'à quatre mois (articles L.628-1 et suivants).
Délai de déclaration. L'article L.631-4 du Code de commerce impose au dirigeant de déclarer la cessation des paiements dans les quarante-cinq jours suivant celle-ci, sauf demande d'ouverture d'une conciliation dans ce même délai.
Le calendrier réel dépend de la situation de l'entreprise, du volume du passif et des diligences du mandataire de justice désigné. Un échange préalable permet d'identifier la procédure adaptée.
Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Adresse : 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, France
Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement) et le calendrier applicable.
Prendre rendez-vous Appeler le +33 1 45 03 20 20 Formulaire de contact
Cabinet inscrit au barreau de Paris — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris. Intervention sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.