Avocat restructuring & procédures collectives — Mont-Dore

Mac Mahon Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires établi 33 avenue Mac-Mahon, Paris 17. Les avocats du cabinet interviennent en restructuring, procédures amiables, procédures collectives et contentieux commercial.

Juridictions compétentes

Première instance

Tribunal mixte de commerce de Nouméa

Cour d'appel

Cour d'appel de Nouméa

Territoire

Nouvelle-Calédonie (988)

Liaison Paris

Vol long-courrier depuis Paris

Contexte économique

Agglomération de Nouméa : industrie (usine du Sud — Prony Resources), résidentiel, BTP.

Pratique du cabinet à Mont-Dore

Les dossiers traités à Mont-Dore couvrent autant la prévention amiable (mandat ad hoc, conciliation) que les procédures judiciaires ouvertes devant Tribunal mixte de commerce de Nouméa.

Les déplacements à Mont-Dore sont mutualisés avec les rendez-vous clients locaux et coordonnés avec les conseils en place pour minimiser les coûts de procédure.

Modalités d'intervention

Domaines d'intervention

Repères juridiques utiles

Les procédures conduites devant le Tribunal mixte de commerce de Nouméa, dont les décisions relèvent en appel de la Cour d'appel de Nouméa, sont régies par le livre VI du Code de commerce. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d'information générale et ne constituent pas une consultation juridique.

Classes de parties affectées. Au-delà de 250 salariés et 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, la constitution de classes de parties affectées est obligatoire (articles L.626-29 et suivants).

Procédures confidentielles. Le mandat ad hoc et la conciliation, prévus aux articles L.611-3 à L.611-15 du Code de commerce, sont ouverts sur requête du dirigeant et demeurent couverts par la confidentialité.

Le calendrier réel dépend de la situation de l'entreprise, du volume du passif et des diligences du mandataire de justice désigné. Un échange préalable permet d'identifier la procédure adaptée.

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Contact

Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Adresse : 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, France

Région — Nouvelle-Calédonie

Voir la page régionale : Nouvelle-Calédonie

Échanger sur votre situation

Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement) et le calendrier applicable.

Prendre rendez-vous Appeler le +33 1 45 03 20 20 Formulaire de contact

Cabinet inscrit au barreau de Paris — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris. Intervention sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.