Avocat restructuring & procédures collectives — Saumur

Mac Mahon Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires établi 33 avenue Mac-Mahon, Paris 17. Les avocats du cabinet interviennent en restructuring, procédures amiables, procédures collectives et contentieux commercial.

Juridictions compétentes

Première instance

Tribunal de commerce d'Angers

Cour d'appel

Cour d'appel d'Angers

Département

Maine-et-Loire (49)

Liaison Paris

TGV/avion ou route depuis Paris

Contexte économique

Viticulture (Saumur-Champigny), tourisme patrimonial, équitation (Cadre noir), agroalimentaire et champignonnières.

Pratique du cabinet à Saumur

Les avocats du cabinet conduisent à Saumur des missions de diagnostic préalable, de négociation avec créanciers institutionnels et de défense devant Tribunal de commerce d'Angers.

Chaque dossier ouvert à Tribunal de commerce d'Angers fait l'objet d'un plan de défense écrit, d'une chronologie d'actes et d'une coordination avec le mandataire judiciaire ou l'administrateur désigné.

Modalités d'intervention

Domaines d'intervention

Repères juridiques utiles

Les procédures conduites devant le Tribunal de commerce d'Angers, dont les décisions relèvent en appel de la Cour d'appel d'Angers, sont régies par le livre VI du Code de commerce. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d'information générale et ne constituent pas une consultation juridique.

Plan de cession. Le tribunal retient l'offre permettant, dans les meilleures conditions d'emploi et de paiement des créanciers, la poursuite de l'activité (article L.642-5 du Code de commerce).

Rétroactivité de la période suspecte. Le tribunal peut fixer la date de cessation des paiements jusqu'à dix-huit mois avant le jugement d'ouverture, ouvrant la voie aux nullités de la période suspecte (article L.632-1).

Le calendrier réel dépend de la situation de l'entreprise, du volume du passif et des diligences du mandataire de justice désigné. Un échange préalable permet d'identifier la procédure adaptée.

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Contact

Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Adresse : 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, France

Échanger sur votre situation

Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement) et le calendrier applicable.

Prendre rendez-vous Appeler le +33 1 45 03 20 20 Formulaire de contact

Cabinet inscrit au barreau de Paris — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris. Intervention sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.