Mac Mahon Avocats accompagne les groupes de sociétés et leurs holdings lorsque la difficulté touche une ou plusieurs entités : coordination des procédures, traitement de la dette intragroupe, cession de filiales, protection des dirigeants communs.
Le droit français ne connaît pas de procédure unique applicable au groupe : chaque société conserve sa personnalité juridique et fait l'objet, le cas échéant, de sa propre procédure. Une coordination est toutefois organisée devant un même tribunal dans les conditions prévues par le Code de commerce, et le règlement (UE) 2015/848 prévoit une coopération pour les groupes transfrontaliers.
Non. Chaque société relève de sa propre procédure, faute de personnalité juridique du groupe. Le Code de commerce permet néanmoins une coordination devant un même tribunal, et le règlement (UE) 2015/848 organise la coopération entre procédures ouvertes dans plusieurs États membres.
L'article L.621-2 du Code de commerce permet d'étendre la procédure ouverte à l'égard d'une société à une autre personne en cas de confusion des patrimoines ou de fictivité de la personne morale. C'est un risque majeur pour les groupes dont les flux intragroupe ne sont pas documentés.
Oui, à hauteur des engagements souscrits. L'appel des garanties consenties par la holding est fréquemment l'élément déclencheur de sa propre difficulté, ce qui impose de traiter les deux niveaux simultanément.
Ils sont analysés au regard de leur date, de leur objet et de leur documentation, notamment pour apprécier leur sort dans le passif et le risque de requalification. Leur traitement conditionne souvent l'équilibre du plan.
Oui. Pour les groupes disposant d'entités hors de France, le cabinet assure la coordination avec les conseils locaux, notamment dans les dossiers franco-marocains suivis par sa cellule Maroc.
Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement) et le calendrier applicable.
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