Mac Mahon Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires établi 33 avenue Mac-Mahon, Paris 17. Les avocats du cabinet interviennent pour les entreprises de Ducos devant le Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France en restructuring, procédures amiables, procédures collectives et contentieux commercial.
Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique
Paris–Fort-de-France : 8h30 (avion)
Au sud de Fort-de-France, Ducos accueille zones d'activités, BTP, agro-alimentaire et logistique, secteurs régulièrement concernés par les procédures collectives.
À Ducos, le cabinet conseille dirigeants, actionnaires et créanciers confrontés à des difficultés économiques, financières ou opérationnelles relevant du ressort Martinique.
Pour les contentieux portés devant Cour d'appel de Fort-de-France, le cabinet rédige les conclusions d'appel depuis Paris et assure la plaidoirie sur place dans le ressort Martinique.
Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Adresse : 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, France
Les procédures du livre VI du Code de commerce sont encadrées par des délais légaux. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d'information générale et ne constituent pas une consultation juridique.
Délai de déclaration. L'article L.631-4 du Code de commerce impose de déclarer la cessation des paiements dans les quarante-cinq jours suivant celle-ci, sauf demande de conciliation formée dans ce délai.
Déclaration de créance. Les créanciers disposent de deux mois à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture pour déclarer leur créance (article L.622-24).
Le calendrier réel dépend de la situation de l'entreprise, du volume du passif et des diligences du mandataire de justice désigné. Un échange préalable permet d'identifier la procédure adaptée.
Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement) et le calendrier applicable.
Prendre rendez-vous Appeler le +33 1 45 03 20 20 Formulaire de contact
Cabinet inscrit au barreau de Paris — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris. Intervention sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.