Avocat restructuring & procédures collectives — Schoelcher

Mac Mahon Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires établi 33 avenue Mac-Mahon, Paris 17. Les avocats du cabinet interviennent pour les entreprises de Schoelcher devant le Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France en restructuring, procédures amiables, procédures collectives et contentieux commercial.

Juridictions compétentes pour Schoelcher

Première instance

Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Cour d'appel

Cour d'appel de Fort-de-France

Région

Martinique

Liaison Paris

Paris–Fort-de-France : 8h30 (avion)

Contexte économique

Commune universitaire de l'agglomération foyalaise, Schoelcher rassemble enseignement supérieur, recherche et services tertiaires, secteurs occasionnellement concernés par des procédures collectives.

Pratique du cabinet à Schoelcher

Les dossiers traités à Schoelcher couvrent autant la prévention amiable (mandat ad hoc, conciliation) que les procédures judiciaires ouvertes devant Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France.

Les déplacements à Schoelcher sont mutualisés avec les rendez-vous clients locaux et coordonnés avec les conseils en place pour minimiser les coûts de procédure.

Modalités d'intervention

Domaines d'intervention

Contact

Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Adresse : 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, France

Martinique & autres villes

Repères juridiques utiles

Les procédures du livre VI du Code de commerce sont encadrées par des délais légaux. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d'information générale et ne constituent pas une consultation juridique.

Période d'observation. En redressement judiciaire, la période d'observation est de six mois, renouvelable une fois, avec prolongation possible à la demande du ministère public (article L.631-7).

Procédures confidentielles. Le mandat ad hoc et la conciliation (articles L.611-3 à L.611-15 du Code de commerce) sont ouverts sur requête du dirigeant et restent couverts par la confidentialité.

Le calendrier réel dépend de la situation de l'entreprise, du volume du passif et des diligences du mandataire de justice désigné. Un échange préalable permet d'identifier la procédure adaptée.

Échanger sur votre situation

Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement) et le calendrier applicable.

Prendre rendez-vous Appeler le +33 1 45 03 20 20 Formulaire de contact

Cabinet inscrit au barreau de Paris — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris. Intervention sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.