Mac Mahon Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires établi 33 avenue Mac-Mahon, Paris 17. Les avocats du cabinet interviennent en restructuring, procédures amiables, procédures collectives et contentieux commercial.
Tribunaux de commerce d'Ajaccio et Bastia. Cour d'appel de Bastia (ressort unique pour la Corse).
Tribunaux de commerce d'Ajaccio et Bastia. Cour d'appel de Bastia (ressort unique pour la Corse).
Corse
Avion depuis Paris (environ 1h30) ou ferry
Économie insulaire portée par le tourisme, le BTP, la distribution, l'agroalimentaire et les transports maritimes/aériens. Forte saisonnalité et exposition aux coûts logistiques.
L'économie corse dépend fortement de la saison touristique et des liaisons maritimes et aériennes : hôtellerie, restauration, location et BTP concentrent leur chiffre d'affaires sur quelques mois, alors que les charges fixes courent toute l'année. La conciliation permet de caler un échéancier sur ce cycle.
Les procédures relèvent des tribunaux de commerce d'Ajaccio et de Bastia, avec un recours unique devant la Cour d'appel de Bastia. L'éloignement rend la préparation écrite du dossier et la coordination avec un confrère local particulièrement importantes.
Pour les entreprises de Corse en situation tendue, la combinaison expertise parisienne et connaissance des juridictions Corse permet une réponse coordonnée et rapide.
Chaque dossier ouvert à le Tribunal de commerce compétent fait l'objet d'un plan de défense écrit, d'une chronologie d'actes et d'une coordination avec le mandataire judiciaire ou l'administrateur désigné.
Les procédures conduites devant le tribunal de commerce compétent, dont les décisions relèvent en appel de la cour d'appel du ressort, sont régies par le livre VI du Code de commerce. Les éléments ci-dessous sont donnés à titre d'information générale et ne constituent pas une consultation juridique.
Déclaration de créance. Les créanciers disposent de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC pour déclarer leur créance (article L.622-24 du Code de commerce).
Classes de parties affectées. Au-delà de 250 salariés et 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, la constitution de classes de parties affectées est obligatoire (articles L.626-29 et suivants).
Le calendrier réel dépend de la situation de l'entreprise, du volume du passif et des diligences du mandataire de justice désigné. Un échange préalable permet d'identifier la procédure adaptée.
Téléphone : +33 1 45 03 20 20
Email : accueil@macmahon-avocats.fr
Adresse : 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, France
Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement) et le calendrier applicable.
Prendre rendez-vous Appeler le +33 1 45 03 20 20 Formulaire de contact
Cabinet inscrit au barreau de Paris — 33 avenue Mac-Mahon, 75017 Paris. Intervention sur l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer.