Au Maroc, le syndic est l'organe central des procédures collectives prévues par le Livre V du Code de commerce (loi n° 15-95 modifiée par la loi 73-17 du 19 avril 2018). Il cumule, selon la procédure et la mission qui lui est confiée, des fonctions d'assistance, de représentation et de liquidation, sous le contrôle du juge-commissaire.
Le statut et les missions du syndic sont régis par les articles 658 et suivants du Code de commerce marocain, tels que modifiés par la loi 73-17. La loi a redéfini le rôle du syndic à la lumière des nouvelles procédures (sauvegarde, redressement) et renforcé les exigences en matière de compétence et d'indépendance.
Le syndic est désigné par le tribunal de commerce dans le jugement d'ouverture, parmi les personnes inscrites sur la liste des syndics tenue par le ministère de la Justice. La désignation tient compte de la spécialisation, de l'expérience et de la nature de l'entreprise concernée.
En sauvegarde et en redressement, le syndic surveille les opérations de gestion, assiste le débiteur dans les actes les plus importants, vérifie les créances déclarées et concourt à l'élaboration du projet de plan. Il représente l'intérêt collectif des créanciers tout en accompagnant le redressement de l'entreprise.
En liquidation judiciaire, le syndic devient liquidateur. Il réalise les actifs, procède au paiement des créanciers selon l'ordre des privilèges, recouvre les créances et représente le débiteur dans les actions en justice. Il peut être autorisé à poursuivre l'exploitation pour les besoins de la cession ou de la liquidation.
Le syndic exerce ses fonctions sous le contrôle du juge-commissaire désigné par le tribunal. Ses décisions les plus importantes (vérification des créances, cession d'actifs, transaction) supposent l'autorisation du juge-commissaire ou du tribunal.
Dialogue avec le syndic désigné, suivi des opérations de vérification des créances, contestation des propositions devant le juge-commissaire, accompagnement du débiteur dans la coordination avec le syndic, articulation avec les administrateurs et mandataires judiciaires français en cas de procédure parallèle.
Partiellement. Le syndic marocain cumule, selon la procédure, des fonctions assimilables à celles de l'administrateur judiciaire (assistance au débiteur, élaboration du plan) et à celles du mandataire judiciaire ou liquidateur français (vérification des créances, réalisation de l'actif).
Par le tribunal de commerce dans le jugement d'ouverture, parmi les personnes inscrites sur la liste des syndics tenue par le ministère de la Justice. La spécialisation et l'expérience sont prises en compte selon la nature de l'entreprise.
Oui. Les décisions du syndic sont susceptibles de recours devant le juge-commissaire, puis, en cas d'ordonnance, devant le tribunal de commerce. Les délais et modalités sont fixés par le Code de commerce marocain.
En liquidation judiciaire, le tribunal peut autoriser la poursuite provisoire de l'activité, pour une durée déterminée, lorsque l'intérêt public ou celui des créanciers le justifie, notamment en vue d'une cession globale.
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