Mac Mahon Avocats accompagne les artisans et commerçants, immatriculés au registre national des entreprises, dans le traitement de leurs difficultés : passif social et fiscal, bail commercial, financement du fonds, caution personnelle.
Pour un artisan ou un commerçant, la difficulté se cristallise le plus souvent autour de trois points : le loyer commercial, les charges sociales et le remboursement du crédit ayant financé le fonds ou l'outillage.
L'ouverture d'une procédure collective produit des effets sur le bail, notamment la paralysie de certaines actions fondées sur des impayés antérieurs. Le sort du bail est un point déterminant de la valeur du fonds et doit être sécurisé dès le début.
Des échéanciers peuvent être négociés avec les organismes, y compris dans le cadre de la commission des chefs de services financiers. Une remise éventuelle relève d'une décision de l'administration et n'est jamais acquise d'avance.
Le fonds est réalisé par le liquidateur, éventuellement par voie de cession globale si un repreneur se manifeste. Une préparation en amont augmente sensiblement les chances de cession.
Cela dépend du régime matrimonial, des cautionnements souscrits et de la nature des dettes. Ce point fait l'objet d'une analyse spécifique en début de dossier.
L'artisan relève en principe du tribunal judiciaire et le commerçant du tribunal de commerce. Dans le ressort des tribunaux des activités économiques expérimentés depuis le 1er janvier 2025, ces derniers connaissent des deux situations.
Un premier échange confidentiel permet d'identifier la procédure adaptée (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement) et le calendrier applicable.
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