Avocat Due Diligence Acquisition Paris
Audit juridique, fiscal, social et ESG pour sécuriser vos opérations d'acquisition et structurer la documentation contractuelle.
Qu'est-ce que la due diligence ?
La due diligence (ou audit d'acquisition) est l'étape clé qui précède toute opération de M&A. Elle permet à l'acquéreur de connaître précisément la cible, d'identifier les risques et d'ajuster sa stratégie de négociation : prix, structuration, déclarations et garanties, conditions suspensives.
En 2026, la due diligence s'est sophistiquée avec l'intégration des enjeux ESG, cyber et IA, qui dépassent l'audit juridique traditionnel.
Périmètre de l'audit
Juridique
Corporate, contrats, litiges, propriété intellectuelle, RGPD, immobilier.
Fiscal
IS, TVA, prix de transfert, crédits d'impôt, risques de redressement.
Social
Effectifs, contrats, CSE, litiges prud'homaux, URSSAF, retraites.
Cyber, IT et ESG
Cybersécurité, conformité IA Act, CSRD, bilan carbone.
Méthodologie : la data room
Le cédant constitue une data room virtuelle (VDR) regroupant l'ensemble de la documentation. Les standards actuels garantissent traçabilité et confidentialité.
- Index documentaire structuré par thématique
- Q&A process centralisé via la VDR
- Réponses à valeur contractuelle (engagent la responsabilité du cédant)
Vendor due diligence (VDD)
La VDD est un audit commandé par le cédant à un cabinet indépendant et remis aux acquéreurs potentiels. Elle accélère le processus, sécurise le cédant (un seul audit) et homogénéise l'information transmise. Elle est devenue standard dans les processus d'enchères.
Articulation avec la GAP
Tout risque identifié en due diligence doit être traité dans la documentation : déclaration adaptée, exclusion explicite, ou indemnité spécifique (specific indemnity). La connaissance opposable à l'acquéreur découle de la documentation transmise.
Le rôle de l'avocat dans la due diligence
- Conception de la check-list documentaire
- Analyse des risques juridiques, fiscaux et sociaux
- Pilotage du Q&A et arbitrage des points sensibles
- Restitution dans un rapport synthétique exécutif
- Traduction des findings en clauses contractuelles
Pourquoi choisir Mac Mahon Avocats ?
Notre double expertise en Corporate / M&A et en contentieux des affaires nous permet d'identifier les risques que d'autres ne voient pas : litiges potentiels, fragilités contractuelles, signaux faibles de difficulté.
Questions fréquentes
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