Mac Mahon Avocats vous accompagne dans toutes les procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation. Notre cabinet parisien dispose d'une expertise reconnue pour défendre les intérêts des entreprises en difficulté et de leurs dirigeants.
Les procédures collectives désignent l'ensemble des procédures judiciaires destinées à traiter les difficultés des entreprises. Elles sont dites « collectives » car elles organisent le traitement de l'ensemble des créances de l'entreprise de manière globale, sous le contrôle du tribunal de commerce.
Le droit français distingue trois grandes procédures collectives, selon la gravité de la situation financière de l'entreprise : la sauvegarde (avant cessation des paiements), le redressement judiciaire (en cessation des paiements mais redressement possible) et la liquidation judiciaire (redressement manifestement impossible).
Faire appel à un avocat intervenant en procédures collectives à Paris est essentiel pour naviguer dans ces procédures complexes, protéger les intérêts du dirigeant et maximiser les chances de redressement de l'entreprise.
La sauvegarde est une procédure préventive ouverte aux entreprises qui rencontrent des difficultés qu'elles ne sont pas en mesure de surmonter, mais qui ne sont pas encore en cessation des paiements. C'est la procédure la plus protectrice pour le débiteur.
Il existe également la sauvegarde accélérée qui permet de faire homologuer rapidement un accord de conciliation préalablement négocié avec les principaux créanciers.
Le redressement judiciaire s'impose lorsque l'entreprise est en cessation des paiements mais que son redressement apparaît possible. L'objectif est de permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
6 mois renouvelables, pendant lesquels l'entreprise continue son activité sous surveillance. L'administrateur judiciaire assiste ou surveille le dirigeant.
Plan de redressement, cession totale ou partielle de l'entreprise, ou conversion en liquidation judiciaire si le redressement s'avère impossible.
Le rôle de l'avocat en redressement judiciaire est crucial pour défendre les intérêts du dirigeant, négocier avec l'administrateur judiciaire et les créanciers, et préparer un plan de redressement viable.
La liquidation judiciaire intervient lorsque le redressement de l'entreprise est manifestement impossible. Elle vise à mettre fin à l'activité et à réaliser les actifs pour désintéresser les créanciers dans un ordre de priorité défini par la loi.
Le liquidateur judiciaire prend le contrôle de l'entreprise, procède aux licenciements économiques et organise la vente des actifs. La procédure peut être simplifiée pour les petites entreprises.
L'intervention d'un avocat intervenant en procédures collectives est indispensable à chaque étape de la procédure. Notre cabinet accompagne aussi bien les entreprises débitrices que les créanciers.
Notre cabinet, situé avenue Mac Mahon à Paris 17ème, est reconnu pour son expertise en droit des entreprises en difficulté. Nous intervenons devant les tribunaux de commerce de Paris, Nanterre, Bobigny et dans toute la France.