Mac Mahon Avocats vous représente dans tous vos litiges commerciaux devant les tribunaux de commerce de Paris, Nanterre et Bobigny. Notre cabinet combine expertise juridique et connaissance approfondie du monde des affaires pour défendre efficacement vos intérêts.
Le contentieux des affaires désigne l'ensemble des litiges qui surviennent dans le cadre des relations commerciales entre entreprises. Il englobe les conflits relatifs aux contrats, à la responsabilité civile professionnelle, aux rapports entre associés, à la concurrence, et au recouvrement de créances.
Ces litiges sont principalement traités devant le tribunal de commerce, juridiction spécialisée composée de juges consulaires (chefs d'entreprise élus). Certains contentieux relèvent toutefois du tribunal judiciaire, notamment ceux impliquant des professions libérales ou des questions de propriété intellectuelle.
L'intervention d'un avocat intervenant en contentieux des affaires est essentielle pour maîtriser les règles procédurales, construire une stratégie efficace et maximiser les chances de succès de votre dossier.
Inexécution des obligations, rupture abusive de contrat, interprétation des clauses contractuelles, garanties et indemnités. Ces contentieux représentent la majorité des affaires devant le tribunal de commerce.
Abus de majorité ou de minorité, blocage des décisions, exclusion d'associé, valorisation des parts sociales, pactes d'actionnaires. Ces litiges peuvent menacer la survie même de l'entreprise.
Actions en comblement de passif, fautes de gestion, violation des statuts, conflits d'intérêts. Les dirigeants peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée.
Injonction de payer, assignation en paiement, mesures conservatoires, saisies. La rapidité d'action est cruciale pour préserver vos chances de recouvrement.
Mise en jeu des garanties de passif, ajustement de prix, clauses de earn-out, représentations inexactes. Ces litiges surviennent après des opérations de M&A.
Procédure complète permettant d'examiner tous les aspects du litige. Durée : 12-24 mois. Échanges de conclusions, audience de plaidoirie, jugement motivé.
Procédure d'urgence pour obtenir rapidement des mesures provisoires ou conservatoires. Décision en quelques semaines. Exige l'urgence ou l'évidence.
Procédure simplifiée pour le recouvrement de créances incontestées. Ordonnance obtenue rapidement sans audience contradictoire initiale.
Recours contre les jugements de première instance. Délai d'un mois. Procédure devant la Cour d'appel. Durée : 12-18 mois supplémentaires.
Avant ou pendant une procédure judiciaire, des modes alternatifs permettent souvent de résoudre les conflits de manière plus rapide et confidentielle :
L'avocat en contentieux des affaires intervient à chaque étape du litige pour défendre au mieux vos intérêts :
Notre cabinet, situé avenue Mac Mahon à Paris 17ème, plaide régulièrement devant les tribunaux de commerce de Paris, Nanterre et Bobigny. Notre expérience en restructuring nous donne une vision globale des enjeux économiques des entreprises.