Avocat fusion-acquisition (M&A) et Corporate à Paris

    Mac Mahon Avocats accompagne les entreprises et les investisseurs dans toutes leurs opérations de M&A et de droit corporate : fusions, acquisitions, cessions, LBO, restructurations de groupe. Notre expertise en restructuring enrichit notre approche des transactions en situation complexe.

    Qu'est-ce que le droit corporate ?

    Le droit corporate (ou droit des sociétés) englobe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des entreprises : de leur création à leur dissolution, en passant par leurs opérations de croissance, de transformation et de transmission.

    Cette branche du droit des affaires couvre notamment les fusions et acquisitions (M&A), les restructurations de groupe, les opérations sur le capital, la gouvernance d'entreprise et les relations entre associés ou actionnaires.

    L'intervention d'un avocat intervenant en M&A à Paris est essentielle pour sécuriser ces opérations complexes, qui engagent souvent des enjeux financiers considérables et nécessitent une parfaite maîtrise des mécanismes juridiques, fiscaux et sociaux.

    Fusions et acquisitions (M&A)

    Les opérations de M&A (Mergers & Acquisitions) constituent le cœur de l'activité corporate. Elles permettent aux entreprises de se développer par croissance externe, de se restructurer ou de réaliser leurs actifs.

    Côté acheteur

    • Identification et approche des cibles
    • Structuration de l'acquisition
    • Due diligence juridique
    • Négociation du SPA et des garanties
    • Closing et intégration

    Côté vendeur

    • Préparation à la cession (vendor due diligence)
    • Organisation du processus de vente
    • Négociation des offres
    • Gestion de la garantie de passif
    • Accompagnement post-cession

    Notre expertise en restructuring nous permet d'intervenir également sur les opérations de distressed M&A : acquisitions d'entreprises en difficulté, reprises à la barre du tribunal, ou acquisitions de créances.

    Restructurations corporate

    Les restructurations corporate permettent d'adapter la structure juridique d'une entreprise ou d'un groupe à ses objectifs stratégiques : simplification, optimisation, préparation à une cession ou à une levée de fonds.

    Fusion-absorption: regroupement de deux sociétés en une seule, avec transmission universelle du patrimoine
    Scission: division d'une société en plusieurs entités distinctes
    Apport partiel d'actif: transfert d'une branche d'activité à une autre société
    Transformation: changement de forme sociale (SARL en SAS, SAS en SA, etc.)
    Opérations sur capital: augmentation, réduction, coup d'accordéon

    Due diligence et audits

    La due diligence (audit d'acquisition) est une étape cruciale de toute opération de M&A. Elle permet à l'acquéreur d'identifier les risques associés à la cible et de négocier en connaissance de cause.

    Due diligence juridique

    Analyse des contrats, litiges en cours, conformité réglementaire, propriété intellectuelle, droit social, autorisations administratives.

    Vendor due diligence

    Audit réalisé par le vendeur pour anticiper les questions des acquéreurs et accélérer le processus de vente.

    Les conclusions de la due diligence déterminent directement les termes de la garantie d'actif et de passif (GAP) qui protégera l'acquéreur après le closing.

    Le rôle de l'avocat M&A

    L'avocat M&A est un acteur central des opérations de croissance externe. Il intervient à chaque étape de la transaction pour sécuriser les intérêts de son client :

    • Structuration: définition du schéma juridique optimal (share deal, asset deal, LBO)
    • Due diligence: réalisation de l'audit juridique et identification des risques
    • Négociation: défense des intérêts dans la rédaction des documents transactionnels
    • Documentation: rédaction du SPA, de la GAP, des pactes d'actionnaires
    • Closing: coordination des opérations de transfert et formalités

    Pourquoi choisir Mac Mahon Avocats ?

    Notre cabinet combine une expertise en M&A avec une connaissance approfondie du restructuring. Cette double compétence est particulièrement précieuse dans les opérations complexes ou les transactions en situation de difficulté.

    Expertise transactionnelle: éprouvée
    Vision globale: M&A + restructuring
    Réactivité: et disponibilité
    Honoraires adaptés: à chaque opération

    Questions fréquentes

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