Mac Mahon Avocats accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans toutes les opérations de restructuration financière : renégociation de dette bancaire, obtention de waivers, amendements de contrats de crédit, et mise en place de nouveaux financements.
La restructuration financière désigne l'ensemble des opérations visant à modifier la structure du passif d'une entreprise pour restaurer son équilibre financier et assurer sa pérennité. Elle intervient généralement lorsque l'entreprise ne peut plus honorer ses engagements financiers dans les conditions initialement prévues.
Cette discipline du droit des affaires mobilise des compétences à la croisée du droit bancaire, du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté. L'objectif est de trouver un équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux de ses créanciers financiers.
Une restructuration financière bien menée permet à l'entreprise de retrouver des marges de manœuvre, de financer sa croissance future et de maintenir la confiance de ses partenaires bancaires sur le long terme.
Extension des échéances de remboursement pour alléger la charge immédiate de trésorerie. Cette solution préserve le montant total dû mais étale les remboursements sur une période plus longue.
Réduction du montant de la dette par accord avec les créanciers. Les banques peuvent accepter un "haircut" si cela augmente leurs chances de recouvrer le solde de la créance.
Transformation des créances en actions ou parts sociales. Les créanciers deviennent actionnaires, ce qui allège le bilan et aligne les intérêts sur la création de valeur à long terme.
Obtention de nouveaux financements pour rembourser l'endettement existant à des conditions plus favorables, ou pour apporter les liquidités nécessaires au retournement de l'activité.
Les contrats de crédit bancaire contiennent généralement des covenants, c'est-à-dire des engagements que l'emprunteur doit respecter pendant toute la durée du financement. Leur non-respect peut avoir des conséquences graves.
Le waiver est une renonciation temporaire par la banque à invoquer le non-respect d'un covenant. L'amendement modifie définitivement les termes du contrat pour adapter les covenants à la nouvelle réalité de l'entreprise.
Analyse approfondie de la situation : causes des difficultés, projections de trésorerie, identification des besoins de financement.
Construction d'un plan de redressement crédible avec des hypothèses réalistes, validées par la direction et si possible par un expert indépendant.
Présentation du dossier aux créanciers, réponse aux questions, négociation des termes de la restructuration (délais, taux, garanties).
Rédaction et négociation des avenants, accords intercréanciers, nouveaux contrats de financement, sûretés et garanties.
L'avocat intervenant en restructuration financière apporte une expertise juridique essentielle à chaque étape du processus :
Notre cabinet dispose d'une expertise reconnue en restructuration financière, acquise au fil de nombreux dossiers aux côtés d'entreprises de toutes tailles. Notre connaissance du droit des entreprises en difficulté enrichit notre approche des négociations bancaires.