Avocat Plan de Continuation Paris
Élaborez un plan de continuation solide pour sauver votre entreprise et étaler vos dettes sur 10 ans tout en conservant la direction de votre société.
Qu'est-ce qu'un plan de continuation ?
Le plan de continuation (ou plan de sauvegarde/redressement) est un document arrêté par le tribunal à l'issue de la période d'observation. Il organise la poursuite de l'activité de l'entreprise et le remboursement progressif des créanciers.
Contrairement au plan de cession qui transfère l'entreprise à un repreneur, le plan de continuation permet au dirigeant de rester en place et de continuer à diriger son entreprise, tout en bénéficiant d'un étalement de ses dettes.
La solution privilégiée
Le plan de continuation est souvent la solution la plus satisfaisante car il permet de sauver l'entreprise tout en préservant l'emploi et en remboursant les créanciers.
Conditions d'adoption du plan
Pour qu'un plan de continuation soit arrêté, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Possibilité de redressement : l'entreprise doit démontrer des perspectives sérieuses de continuation
- Maintien de l'emploi : le plan doit prévoir le niveau d'emploi conservé
- Apurement du passif : les modalités de remboursement des créanciers doivent être définies
- Consultation des créanciers : via les classes de parties affectées (réforme 2021)
Contenu du plan de continuation
Le plan de continuation doit contenir plusieurs éléments essentiels :
Durée et échéancier
Maintien du dirigeant
Le chef d'entreprise conserve ses fonctions et continue à diriger la société
Protection judiciaire
Gel du passif et arrêt des poursuites pendant toute la durée du plan
Étalement des dettes
Remboursement progressif sur une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans
Remises possibles
Possibilité de négocier des remises de dettes avec certains créanciers
Échéancier progressif
L'échéancier est généralement progressif : des annuités faibles les premières années puis croissantes, pour permettre à l'entreprise de se redresser avant de rembourser plus massivement.
Le rôle de l'avocat dans l'élaboration du plan
L'avocat intervenant en droit des entreprises en difficulté joue un rôle central dans la réussite du plan de continuation :
- Analyse de la viabilité du projet de continuation
- Rédaction du plan avec l'expert-comptable et l'administrateur
- Négociation avec les créanciers pour obtenir des délais ou remises
- Présentation au tribunal et défense du dossier
- Suivi de l'exécution du plan sur toute sa durée
Pourquoi choisir Mac Mahon Avocats ?
Notre cabinet a accompagné de nombreuses entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans de continuation réussis.
- Expertise reconnue en restructuring et procédures collectives
- Maîtrise des nouvelles règles (classes de parties affectées)
- Réseau de partenaires (experts-comptables, financiers)
- Accompagnement sur la durée pendant toute l'exécution du plan
Questions fréquentes
Besoin d'élaborer un plan de continuation ?
Nos avocats vous accompagnent pour construire un plan solide et négocier les meilleures conditions avec vos créanciers.
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