LBO & Private Equity
Avocat Management Package LBO
Structuration sweet equity, ratchet et Manco. Sécurisation du régime de plus-value.
ConsultationAligner managers et fonds
Le management package est l'outil clé d'alignement des intérêts entre dirigeants opérationnels et fonds investisseur. Sa structuration juridique et fiscale est devenue extrêmement technique depuis les jurisprudences récentes du Conseil d'État (CE 13 juillet 2021, n° 437498 ; CE 4 octobre 2023) et la loi de finances 2025 (Art. 150-0 A bis CGI).
Sweet equity
Actions ordinaires souscrites par les managers à un prix attractif.
Ratchet
Relution des managers au-delà de seuils de TRI investisseurs.
Manco
Structure dédiée regroupant les managers (régime mère-fille).
Régime fiscal
PFU 30 % si conditions de risque réel et de proportionnalité respectées.