Equity Compensation
Avocat BSA, BSPCE, AGA
Structuration juridique et fiscale de la rémunération en equity startup.
ConsultationTrois instruments d'equity
BSPCE, BSA et AGA sont les trois principaux instruments de rémunération en equity en France. Leur choix dépend du profil du bénéficiaire, de la maturité de la société et de l'objectif visé.
BSPCE
Réservés aux salariés/dirigeants de startups éligibles (Art. 163 bis G CGI).
BSA
Bons accessibles à tous (advisors, prestataires) au juste prix de marché.
AGA
Actions gratuites avec vesting (Art. L. 225-197-1 C. com.).
Plans combinés
BSPCE (salariés clés) + BSA (advisors) + AGA (cadres dirigeants).