Question 1

Pourquoi un pacte d'actionnaires en startup ?

Accepted Answer

Pour organiser les relations entre fondateurs et investisseurs : transferts de titres, gouvernance, sortie. Le pacte complète les statuts et sécurise les engagements pris lors de la levée de fonds.

Question 2

Qu'est-ce que la liquidation préférentielle ?

Accepted Answer

Droit pour les investisseurs de récupérer en priorité leur investissement (avec ou sans multiple) en cas de cession ou liquidation. Standard de marché : 1x non participating.

Question 3

À quoi sert la clause de drag along ?

Accepted Answer

Elle permet à un actionnaire majoritaire d'obliger les autres à céder leurs titres lors d'une opération de cession 100 %. Clause clé pour les VC qui veulent garantir un exit.

Question 4

Qu'est-ce qu'une clause bad leaver ?

Accepted Answer

Mécanisme de rachat forcé des titres d'un fondateur en cas de faute lourde ou de départ prématuré, à la valeur nominale ou à un prix décoté.

Avocat Pacte d'Actionnaires

Clauses essentielles

Drag / Tag along

Liquidation préférentielle

Vesting & leaver

Anti-dilution

Questions fréquentes