Venture Capital
Avocat Levée de Fonds Startup
Term sheet, structuration VC et négociation des tours seed à série C.
ConsultationCadre juridique
La levée de fonds est régie par les articles L. 225-127 et suivants du Code de commerce pour les augmentations de capital et structurée par la pratique contractuelle (term sheet, pacte d'actionnaires, contrat d'investissement).
Tours de financement
Seed, série A/B/C : valorisation, dilution, instruments adaptés.
Term sheet
Négociation des termes économiques et juridiques clés.
Augmentation de capital
ADP, BSA Air, SAFE, obligations convertibles.
Documentation
Pacte d'actionnaires, statuts modifiés, contrat d'investissement.