Venture Capital
Avocat Term Sheet VC
Négociation experte des termes économiques et juridiques de votre levée de fonds.
ConsultationLe term sheet, document fondateur
Le term sheet (lettre d'intention) fixe les principaux termes d'une opération de levée de fonds. Bien que non contraignant pour ses dispositions économiques, il sert de cadre à toute la documentation contractuelle ultérieure (pacte d'actionnaires, contrat d'investissement, statuts).
Valorisation
Pre-money, post-money, dilution, option pool.
Instruments
Actions de préférence, obligations convertibles, BSA Air, SAFE.
Clauses de sortie
Liquidation préférentielle, drag along, tag along.
Gouvernance
Sièges au conseil, droits d'information et de veto.